Il est toujours mieux de les connaître…
Charges déductibles des revenus fonciers
De façon générale, une charge considérée comme déductible, est une charge qu’un individu peut soustraire lors de sa déclaration. Dans le but de réduire la base d’imposition, le contribuable doit procéder à la déduction des charges déductibles du revenu global avant le calcul de l’impôt. Parmi les différentes charges déductibles existantes, on dispose dans le domaine de l’immobilier notamment, les dépenses relatives à l’entretien et à la réparation qui ont été engagés dans le but de permettre un usage normal à l’habitation et aussi maintenir et remettre en bon état l’immeuble. Ces derniers font partie des charges déductibles du revenu foncier du propriétaire. Dans le but de vous en apprendre plus, le site http://www.commission-4-immobilier.com/ vous donnera une liste non moins exhaustive des charges à déduire du revenu foncier.
Liste des charges déductibles des revenus fonciers
À l’exception des dépenses engagées dans le cadre d’un agrandissement ou d’une reconstruction, il est connu de tous que : À condition que le propriétaire puisse les justifier, toutes charges et divers frais d’un bien immobilier mis en location sont déductibles pour leur montant réel des revenus issus du bien mis en location. De ce fait, il est conseillé aux propriétaires de garder convenablement tous les justificatifs au cas où l’administration fiscale déciderait de faire un contrôle. Dans les articles 29 et 31 du code général des impôts, vous trouverez ainsi une liste de charges déductibles des revenus fonciers. Ces charges s’énumèrent comme suit :
- Les dépenses de réparation et d’entretien de l’immeuble
- Les différents frais de garde, de gestion et de procédure
- Les dépenses liées à l’amélioration des locaux en location
- Les dépenses engagées pour le compte des locataires mais qui restent finalement à la charge des propriétaires
- Les primes d’assurances du bien
- Les intérêts des emprunts
- Les provisions liées aux différentes charges de copropriété
- Les frais de relogement et les indemnités d’éviction
- Les impôts et taxes
Il est important de savoir que la liste donnée plus haut n’est pas exhaustive. Par ailleurs, l’article 13 du code général des impôts mentionne que : peut-être considéré comme charges déductibles, toutes les dépenses engagées dans le but d’acquérir ou maintenir son revenu foncier. Il n’est pas aussi compliqué de connaître l’année à laquelle vous devez déduire vos charges. Il vous faudra simplement considérer l’année à laquelle la charge a été payée.
Comme mentionné plus haut, les charges permettant d’acquérir ou de maintenir ses revenus fonciers sont déductibles. Néanmoins, notons que la déduction des charges déductibles peut se faire de leur montant TTC du revenu foncier brut sauf au cas où la location est assujettie à la TVA. De plus, il est primordial de savoir que toutes les charges liées à une location exonérée ne doivent pas être prises en compte lors de la détermination des charges déductibles. De manière générale, pour le calcul de la plus-value immobilière imposable, il faut prendre en compte les charges non déductibles dans le prix de revient du bien immobilier.